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Mardi 18 décembre, quatre ONG — Greenpeace, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), Oxfam et Notre affaire à tous — ont tenté la jurisprudence en portant plainte contre l’Etat français pour « inaction contre le réchauffement climatique ».
Avec le soutient de 30 personnalités publiques et d’1,8 millions de signataires français, « l’Affaire du siècle » devint en 4 jours, la pétition la plus signée de l’histoire de France en un temps record.
L’objectif : Faire en sorte que la justice contraigne les pouvoirs publics à prendre les mesures auxquelles nos dirigeants s’étaient engagés.
Alors que prévoit la Cours Pénale Internationale ou le droit occidental ? Peut-on au moins faire jurisprudence en France ? Si seulement…
La CPI ne reconnaît toujours pas « l’Écocide »
Mauvaise nouvelle. La Cours Pénale Internationale ne peut enquêter sur les crimes contre l’environnement « que s’ils ont été commis afin de faciliter un crime qui entre dans compétence de la Cour. » explique Fadi El Abdallah, porte-parole de la CPI.
On parle alors de Génocide, crime de guerre, crime contre l’humanité et crime d’agression.
La destruction d’un écosystème ne correspond tout simplement pas à sa définition du crime contre l’humanité.
L’Ecocide est défini comme « une atteinte grave à l’environnement, susceptible de menacer les droits des générations futures ou la sûreté de la planète » explique la juriste Valérie Cabanes.
« Il est reconnu dans une dizaine d’Etats. Or, dans le droit occidental, les droits des générations futures n’existent pas, elles ne sont pas un sujet de droit, donc il ne peut y avoir de crime transgénérationnel ».
Devra-t-on subir un emballement de catastrophes naturelles et de morts avant que le crime d’Ecocide soit définit ?
Jurisprudence, notre premier recours
De nombreux Etats ont déjà été condamnés par des juridictions nationales pour mise en danger des écosystèmes et des citoyens.
C’est le cas par exemple des Pays-Bas, condamnés à réduire ses émissions de GES de 25% d’ici 2020. Et c’est ce que tente le faire le peuple français, en sommes.
Mais de longues batailles judiciaires s’annoncent. « Il faudrait prouver qu’Emmanuel Macron n’a pas pris les bonnes décisions quand il fallait les prendre » s’exprime la juriste Valérie Cabanes.
Pour se faire, il faudrait s’appuyer sur les «limites planétaires», c’est-à-dire des seuils chiffrés (de particules de CO2 dans l’atmosphère ou d’acidité des océans, par exemple) pour que les Etats et les entreprises relèvent leurs exigences écologiques.
Les gouvernements doivent accompagner la transition collective et individuelle.
« Effectivement, on ne peut pas demander à des gens de changer leur manière de consommer si on ne les aide pas » s’impatiente Marion Cotillard.
Invitée vendredi sur France Inter pour évoquer son soutien à la pétition « L’affaire du siècle », Marion Cotillard n’a pas caché sa déception à l’égard d’Emmanuel Macron et de l’action du gouvernement dans la lutte contre le réchauffement climatique. https://t.co/HrmPi5UPXj
— Gilles DEVIGNE (@ASPICOFFICIAL) 23 décembre 2018
Le peuple français ne peut se réfugier passivement derrière de potentielles mesures prisent par le Gouvernement et doit agir à son échelle.
Il doit se former seul, changer ses habitudes, voire se réorienter professionnellement pour apporter sa pierre à l’édifice. Et bonne nouvelle, les retombées statistiques en parlent déjà !
Vers une consommation plus responsable depuis 2016
Une étude de la consommation responsable réalisée en 2016 par le Ministère de l’environnement des français dénote une réelle prise de conscience écocitoyenne, encore freinée à 48% par les préoccupations tarifaires.
On comprend donc pourquoi les préoccupations des Gilets Jaunes sont liées à celle des Gilets Verts…
Les consommateurs deviennent de plus en plus soucieux du gaspillage alimentaire: 3 français sur 4 affirment adapter systématiquement la quantité achetée en fonction de leurs besoins pour éviter le gaspillage.
Par ailleurs, plus de la moitié des ménages déclarent choisir des produits de saison et 46% déclarent toujours vérifier la provenance géographique.
Malheureusement, seuls 16% s’emploient à vérifier les potentialités de recyclage que leur consommation implique.
Au sujet de la viande, 25% des français se déclarent « tout à fait » disposés à manger moins de viande et 43% sont « plutôt » d’accord.
Mais le peuple se sent bien seul !
Incompréhension des labels, difficulté à estimer notre propre empreinte carbone et ses impacts, peu de soutient de la part des collectivités et des marques, parfois même de nos proches… Comment se responsabiliser tout seul ?
Depuis le 1er septembre 2016, Julien Vidal partage via Ca commence par moi 365 actions à mettre en place au quotidien pour une transition éco-citoyenne;
Le mouvement On Est Pret présente les initiatives écologiques à faire chaque jour pour une transition complète;
Zero Waste France se propose d’accompagner 100.000 français vers le zéro-déchets durant 1an.
Bref, des centaines d’initiatives naissent tous les jours à travers le monde pour contre-balancer l’errance juridique de nos Etats. Il est nécessaire de s’en rapprocher, de s’en inspirer et pour le bien de tous, de les appliquer.
Cet article a été rédigé par Alexandra, chez Super Responsable
Merci à tous ceux qui luttent pour le changement. Pour moi qui suis à la retraite, l’environnement est une priorité que j’essaie de partager au quotidien avec tout le monde . Pouvez-vous m’indiquer s’il existe des actions ce 18 décembre dans ma région? Merci d’avance. Une dernière chose, je suis très positive et je pense que c’est très important pour faire passer le message
Merci pour votre message ! Je ne sais pas de quelle région vous êtes, mais vous pouvez trouver des actions le 18 décembre sur facebook dans la barre de recherche des événements 🙂
C’est aussi mon avis, passer un message de façon positive et dynamique est le meilleur moyen pour booster les gens à s’impliquer davantage